Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLAU
CREDIT ANDORRA, S.A., société de la Principauté d'Andorre

Numéro de dépôt :
96609412
Date de dépôt :
06/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2006

Présentation de la marque CLAU

Déposée le 6 février 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT ANDORRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT ANDORRA domicilié(e) Av. Meitxell, 80 - ANDORRA LA VELLA, Principauté d'Andorre ANDORRE - Andorre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CLAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAU est expirée depuis le 6 février 2006.

CREDIT ANDORRA a également déposé les autres marques suivantes : TRADE CREDIT , INFO CREDIT , CLAU , LINIA DIRECTA CREDIT , CREDIT ANDORRA , FONO CREDIT


CREDIT ANDORRA, S.A., société de la Principauté d'Andorre - Av. Meitxell, 80 - ANDORRA LA VELLA, Principauté d'Andorre ANDORRE - Andorre


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Services d'une agence d'informations (nouvelles), distribution de poste, transmission de messages, tant au niveau national qu'international